Mineurs trans et droit à la santé – Mai 2025

Auteur.trice.s : Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
Objet : Réflexion autour des arguments « juridiques » mobilisés pour justifier les propositions d’interdiction aux mineur·e·s des soins de transition de genre
Intérêt : Soutenus par la politique fédérale menée par l’administration de Donald Trump depuis sa réélection, vingt-sept des cinquante États des États-Unis ont adopté des réglementations interdisant aux mineur·e·s d’avoir accès aux soins liés à une transition médicale. En France, en 2024, deux propositions de loi visant la même finalité ont avant cela été déposées. Elles faisaient suite à – et s’appuyaient sur – l’essor d’un discours présentant, notamment dans des revues et ouvrages juridiques, ces soins comme insuffisamment encadrés par le droit. Pourtant, à bien y regarder, en l’état du droit positif, l’encadrement de ces soins semble clairement établi. En effet, en application du droit commun, ces soins doivent répondre à une nécessité médicale et être valablement consentis. La nécessité médicale est caractérisée par les médecins (notamment psychiatres) étant entendu que la transidentité est toujours