Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre – Juin 2025
Auteur.trice.s : Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle a deux missions : Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés Permettre l’égalité de tous
Objet : Le 17 juin 2025, à l’occasion du mois des fiertés, la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre consacrée au respect de l’identité de genre des personnes transgenres. Ce document actualise et complète la précédente décision-cadre publiée en 2020.
Décision-cadre portant recommandations en application de l’article 25 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 – Respect de l’identité de genre des personnes transgenres
Intérêt : Malgré des avancées dans les textes depuis 2016, comme l’introduction de l’identité de genre parmi les critères de discrimination ou l’assouplissement des démarches de changement d’état civil, les personnes transgenres continuent de faire l’objet de discriminations dans de nombreux domaines.
La nouvelle décision-cadre du Défenseur des droits aborde les difficultés rencontrées par les personnes transgenres dans plusieurs champs : état civil et filiation, santé et protection sociale, éducation, emploi, pratique sportive, accès aux biens et services, déontologie des forces de sécurité et privation de liberté. Elle prend également en compte les situations spécifiques des personnes étrangères transgenres.