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Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre – Juin 2025
Auteur.trice.s : Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle a deux missions : Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés Permettre l’égalité de tous
Objet : Le 17 juin 2025, à l’occasion du mois des fiertés, la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre consacrée au respect de l’identité de genre des personnes transgenres. Ce document actualise et complète la précédente décision-cadre publiée en 2020.
Décision-cadre portant recommandations en application de l’article 25 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 – Respect de l’identité de genre des personnes transgenres
Intérêt : Malgré des avancées dans les textes depuis 2016, comme l’introduction de l’identité de genre parmi les critères de discrimination ou l’assouplissement des démarches de changement d’état civil, les personnes transgenres continuent de faire l’objet de discriminations dans de nombreux domaines.
La nouvelle décision-cadre du Défenseur des droits aborde les difficultés rencontrées par les personnes transgenres dans plusieurs champs : état civil et filiation, santé et protection sociale, éducation, emploi, pratique sportive, accès aux biens et services, déontologie des forces de sécurité et privation de liberté. Elle prend également en compte les situations spécifiques des personnes étrangères transgenres.
Effet du sexe attribué sur l’âge auquel les individus recherchent des soins spécialisés en affirmation de genre – Mai 2025
Auteur.trice.s : Etude – Australie – co-auteurs professionnels de santé
Objet : Le sexe attribué influence l’âge de l’orientation vers des services spécialisés en matière de genre. Les personnes assignées à des hommes à la naissance représentent la majorité des références
pendant la petite enfance et l’âge adulte, mais une minorité à l’adolescence. Comme les enquêtes de population font état d’un nombre à peu près égal d’adultes assignés à un homme et à une femme à la naissance parmi ceux qui confient à la diversité des sexes, il a été émis l’hypothèse que les personnes de sexes de divers assignées à un homme à la naissance sont moins susceptibles d’être référées pendant leur adolescence et de présentes plus tard à l’âge adulte.
Intérêt : Invoquant la crainte d’une possible contagion sociale, les opposants aux soins médicaux pour les jeunes transgenres ont exprimé leurs inquiétudes face à de récentes observations selon lesquelles les adolescentes assignées au sexe féminin à la naissance consultent plus souvent des cliniques spécialisées en genre dans le monde entier que les adolescentes assignées au sexe masculin à la naissance. Les enquêtes démographiques faisant état d’un nombre à peu près égal d’adultes assignés au sexe masculin à la naissance parmi ceux qui se déclarent d’origines diverses, nous avons émis l’hypothèse que les personnes d’origines diverses assignées au sexe masculin à la naissance sont moins susceptibles d’être orientées vers des cliniques spécialisées en genre à l’adolescence et se présentent plutôt plus tard à l’âge adulte.
Revue : utilisation de bloqueurs de puberté chez les jeunes transgenres et en questionnement – Mai 2025
Auteur.trice.s : Groupe d’étude sur l’incohrureté entre les sexes de la Société italienne du diabète pédiatrique et de l’endocrinologie/ISPED
Objet : La suppression de la puberté à l’aide d’agonistes hormonaux libérant la gonadotrophine (GnRHa) est une intervention médicale réversible qui arrête la puberté endogène, permettant aux adolescents transgenres et diversifiés (TGD) d’éviter le développement de caractéristiques sexuelles secondaires qui peuvent causer une détresse psychologique. Cette pause dans la progression pubertaire donne le temps d’explorer l’identité de genre ou facilite l’alignement avec le sexe affirmé chez ceux qui ont une identité établie. Bien qu’il soit largement utilisé, les preuves à long terme sur l’efficacité et l’innocuité de la GnRHa dans cette population restent limitées.
Intérêt : Cette revue systématique vise à synthétiser les données actuelles sur les avantages et les risques potentiels de la GnRHa chez les adolescents transgenres.
Mineurs trans et droit à la santé – Mai 2025
Auteur.trice.s : Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
Objet : Réflexion autour des arguments « juridiques » mobilisés pour justifier les propositions d’interdiction aux mineur·e·s des soins de transition de genre
Intérêt : Soutenus par la politique fédérale menée par l’administration de Donald Trump depuis sa réélection, vingt-sept des cinquante États des États-Unis ont adopté des réglementations
interdisant aux mineur·e·s d’avoir accès aux soins liés à une transition médicale. En France, en 2024, deux propositions de loi visant la même finalité ont avant cela été déposées. Elles
faisaient suite à – et s’appuyaient sur – l’essor d’un discours présentant, notamment dans des revues et ouvrages juridiques, ces soins comme insuffisamment encadrés par le droit.
Pourtant, à bien y regarder, en l’état du droit positif, l’encadrement de ces soins semble clairement établi. En effet, en application du droit commun, ces soins doivent répondre à une
nécessité médicale et être valablement consentis. La nécessité médicale est caractérisée par les médecins (notamment psychiatres) étant entendu que la transidentité est toujours
Un nouveau lieu d’accueil pour les jeunes transgenres en situation précaire – France 3 – Avril 2025
Auteur.trice.s : Louis Collet et AFP
Objet : l’association Acceptess-T a inauguré lundi la Maison des Iris, un centre d’hébergement qui proposera à ses résidents un accompagnement vers l’autonomisation. C’est une première en France.Située dans le nord-est de la capitale, la Maison des Iris ouvrira ses portes en mai. Six jeunes transgenres, âgés de 18 à 30 ans, pourront y trouver un logement temporaire, un accompagnement social et professionnel. L’objectif : les aider à accéder à l’emploi et à un logement durable.
Intérêt : félicitiation pour cette belle initiative qui complète celles de l’association Le Refuge.
Transition après 50 ans – Libération – février 2025
Auteur.trice.s : Adam Lebert, Florence Brochoire et Nolween Brod
Objet : passé la cinquantaine, elles.ils ont affirmé leur identité de genre.
Intérêt : divers témoignages.