Une association loi 1901

Article 1 – Désignation
Entre les membres et signataires aux présents statuts, il est fondé une association à but non lucratif, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « TRANSPARENTS ».

Article 2 – Objet

L’objet de TRANSPARENTS est de favoriser la compréhension du sujet de la transidentité(s), de permettre les échanges, d’encourager le soutien et le lien, notamment en :

• mettant à disposition des informations ;
• permettant la mise en contact de familles et de proches ou de toutes autres personnes/organisations intéressées par ce sujet ;
• soutenant les personnes transgenres par des actions concrètes.

Article 3 – Siège social

Le siège social de TRANSPARENTS est situé à Lyon – 69000. Il peut être transféré par décision du Conseil d’administration, communiquée à l’Assemblée Générale ordinaire la plus proche.

Article 4 – Durée

TRANSPARENTS est créée pour une durée illimitée.

Article 5 – Membres adhérents

L’association TRANSPARENTS est ouverte à tous, sans condition ni distinction, personnes physiques ou morales représentées, sous réserve d’être à jour d’une cotisation annuelle (sauf dérogation), dont le montant est fixé et révisé chaque année par le Conseil d’administration et entériné en Assemblée Générale ordinaire.

En adhérant, chacun s’engage à respecter les statuts de l’association et son règlement intérieur éventuel.

TRANSPARENTS compte quatre catégories de membres :

• Membres fondateurs

Il s’agit des personnes physiques ou morales représentées, à l’origine de la création de l’association, et signataires de ces statuts. Ces membres occupent une fonction au sein du Bureau l’année de la constitution de l’association, puis ils sont soumis au processus électif les suivantes. Ils sont adhérents dispensés de cotisation obligatoire. Ils disposent d’une voix délibérative à l’Assemblée Générale (ordinaire et extraordinaire).

• Membres actifs

Il s’agit de personnes physiques ou morales représentées, intéressées par l’objet de l’association, qui contribuent bénévolement, régulièrement et directement à la réalisation des objectifs de l’association. Une liste de ces membres, établie par le Bureau, est soumise à la délibération du Conseil d’administration, et mise jour chaque année préalablement à l’Assemblée Générale annuelle. Ces membres sont adhérents dispensés de cotisation obligatoire. Ils disposent d’une voix délibérative à l’Assemblée Générale (ordinaire et extraordinaire).

• Membres usagers

Il s’agit de personnes physiques ou morales représentées, intéressées par l’objet de l’association, usagers de ses services, et à jour de leur cotisation annuelle obligatoire. Elles disposent d’une voix délibérative à l’Assemblée Générale (ordinaire et extraordinaire) à condition d’avoir réglé leur cotisation au moins 1 mois avant la date de l’Assemblée Générale annuelle.

• Membres associés

Il s’agit de personnes physiques ou morales représentées, intéressées par l’objet de l’association, qui lui apportent une aide ponctuelle, qualitative (expertise, compétence spécifique…) ou financière (niveau supérieur à une cotisation annuelle). Une liste de ces membres, établie par le Bureau, est soumise à la délibération du Conseil d’administration, et mise jour chaque année préalablement à l’Assemblée Générale. Ces membres sont adhérents dispensés de cotisation obligatoire. Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale (ordinaire et extraordinaire).

Article 6 – Administration

L’administration de TRANSPARENTS incombe à une Assemblée générale et, entre deux assemblées, à un Conseil d’administration et à un Bureau, élus parmi les membres fondateurs et actifs.

1. Assemblée Générale

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend les membres adhérents de l’association tels que définis à l’article 5.

• Assemblée Générale ordinaire

Elle a lieu au moins une fois par an à une date définie par le Conseil d’administration.

Lors de l’Assemblée Générale, chaque administrateur peut détenir des pouvoirs nominatifs en sus du sien. Un administrateur ne peut se faire représenter que par un administrateur.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, en Assemblée Générale ordinaire, par les soins du président(e). A cette convocation, il est joint :

• l’ordre du jour de l’AG ;
• les rapports requis : moral et d’activité, financier et les projections poursuivies ;
• la possibilité, pour les membres, de poser leurs questions et d’en obtenir les réponses ;
• la possibilité de voter par procuration ou à distance ou de se faire représenter ;
• la possibilité d’élire les membres du conseil d’administration.

La réunion peut s’organiser selon trois modèles. Le choix revient au Conseil d’administration selon ce qui est le plus indiqué pour la bonne tenue de cette réunion :

• en présentiel (présence physique des membres fondateurs et adhérents)
• à distance (en visioconférence)
• mixte (présence physique des membres fondateurs et des adhérents qui le peuvent. A distance pour d’autres).

Toutes les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

L’élection des membres du conseil d’administration fait l’objet d’un vote individuel confidentiel.

Un procès-verbal d’Assemblée Générale est ensuite rédigé puis mis à disposition de l’ensemble de ses membres. Les décisions prises en Assemblée Générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

• Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, sur demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’administration, le/la président(e) peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement sur des points dits majeurs*.

* Sont considérés « majeurs » les points qui impactent l’objet, le statut, le devenir de l’association.

Article 8 – Radiations

La qualité de « membre » se perd, selon les cas, par :

• le décès de la personne physique ;
• la disparition ou liquidation de la personne morale ;
• la démission, pour un membre élu, adressée par lettre simple au président ;
• le désengagement, pour un membre actif ou associé ;
• le non règlement de la cotisation annuelle, pour les membres adhérents qui y sont soumis ;
• la révocation pour motif grave*, motivée et proposée par le bureau au conseil d’administration, votée à la majorité des membres présents.

* En rapport avec l’objet ou les valeurs de l’association, ses statuts ou son règlement intérieur, son devenir.

La radiation est entérinée par le Conseil d’administration. Il fait l’objet d’un procès-verbal et d’une information à l’Assemblée Générale suivante.

Article 11 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations versées par les adhérents ;
• Les produits des libéralités : dons financiers ou matériels ;
• Les subventions publiques ou privées ;
• Les recettes et prestations diverses résultant de ses activités ;
• La vente ponctuelle de services, de petits biens au seul bénéfice de l’association, sans qu’il ne puisse s’agir d’une activité économique ;
• Toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.

Article 12 – Affiliation ou agréement

L’association TRANSPARENTS veille à remplir les conditions d’intérêt général exigées par l’administration fiscale pour pouvoir délivrer des reçus fiscaux en contrepartie de dons monétaires, à savoir :

• Son objet est licite ;
• Elle n’exerce pas d’activité lucrative ;
• Sa gestion est désintéressée et transparente ;
• Elle fonctionne avec tout public, sans discrimination ;
• Elle respecte les libertés individuelles avec un mode de fonctionnement démocratique.