Association TRANSPARENTS – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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L’association TRANSPARENTS, déclarée en préfecture le 11 mai 2021, a pour objet
d’informer, de réunir et d’accompagner les familles et les proches de personnes transidentitaires
et, aussi, de mettre en œuvre des actions au bénéfice de ces dernières dans l’idée, in fine, de
développer la connaissance, le lien social, et de contribuer au bien-être de tous.

Les membres de TRANSPARENTS s’engagent à respecter le présent règlement intérieur établi conformément aux statuts, et voté à
l’unanimité des membres du conseil d’administration. Il a pour objet de préciser les conditions et les modalités d’adhésion au sein
de l’association.

Article 1 – S’engager en tant qu’adhérent de TRANSPARENTS

Pendant toute la durée de son adhésion, l’adhérent s’engage à :
1.1 Faire preuve de respect et de bienveillance enversles autres membres et les personnestransgenres, binaires et non-binaires
ou en questionnement d’identité de genre, reconnaissant la diversité des parcours de vie et de transition.

1.2 Ne pas chercher à imposer sa propre démarche et son point de vue, chaque situation étant personnelle et particulière.

1.3 Ne pas divulguer les informations confidentielles recueillies dans le cadre de l’association qui pourraient concerner
d’autres membres, leurs familles et leurs proches ou toutes autres personnes.

1.4 Prendre contact avec le conseil d’administration s’il souhaite démultiplier des actions de pair-aidance sur son
territoire ou utiliserle nom « TRANSPARENTS ». Cecis’applique également aux « visiteurs ».

1.5 En cas de non-respect de ces règles, le conseil d’administration peut prononcer la radiation d’une adhésion à la
majorité des admininistrateurs.trices présent.e.s.

Article 2 – Adhérer à TRANSPARENTS

TRANSPARENTS accompagne les familles de personnes transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre. Les
adhérents de TRANSPARENTS sont des personnes physiques majeures ou des personnes morales. L’association ne peut pas
accompagner les personnes mineures indépendamment de leur.s parent.s. Nous les invitons à contacter les partenaires indiqués
dans la rubrique du site web « Être écouté et accompagné ».

Article 3 – Créer un compte

3.1 Tout nouveau membre, à la création de son compte, est tenu de renseigner certains champs obligatoires de son profil : nom,
prénom, éventuel pseudo, adresse, adresse mail et numéro de téléphone. Ces informations sont tenues confidentielles, et ne sont
visibles que des administrateurs du site web. A défaut de renseigner ces champs, le compte invalidé est supprimé. Si une cotisation
a été versée, elle n’est pas remboursée.

3.2 Il est aussi proposé à l’adhérent de renseigner son profil pour permettre la mise en œuvre de la pair-aidance : qualité, ville de
domiciliation, année de naissance de l’enfant ou du proche concerné, FTM/MTF/Non binaire, texte de présentation, participation
aux actions TRANS-SOUTIEN éventuellement.

Article 4 – Régler une cotisation annuelle

4.1 Le montant de la cotisation annuelle fait l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale annuelle, à la majorité des adhérents
présents. Il est volontairement bas pour ne pas être un frein.

4.2 Le membre peut demander la gratuité de l’adhésion. Elle est accordée par le bureau. Cette gratuité est acquise
d’office pour les personnestrans qui le souhaitent.

4.3 Conjointement à la création d’un compte, il est demandé au nouveau membre de régler cette cotisation annuelle
via l’outil de paiement sécurisé Stripe. Par la suite, la cotisation annuelle est prélevée automatiquement chaque année à date
anniversaire d’entrée.

4.4 En cas de changement de carte bleue en cours d’année, ou à l’expiration de celle-ci, le prélèvement automatique de
la cotisation à la date anniversaire de l’adhésion n’est plus possible. Une information mail est adressée au titulaire afin qu’il procède
à la mise à jour des coordonnées bancaires. A défaut, le compte reste actif de manière à permettre la mise à jour des données
bancaires à tout instant mais l’accès aux contenus, aux informations et aux actions réservés aux adhérents est suspendu.

4.5 Le montant de la cotisation peut évoluer à la suite d’un vote en assemblée générale acquis à la majorité des adhérents présents.
La nouvelle cotisation s’applique sans délai aux nouveaux comptes. Pour les comptes en place, elle sera applicable au
renouvellement de l’adhésion.

4.6 L’adhérent peut dénoncer son adhésion à tout instant depuis son compte, et au moins 1 mois avant la date
anniversaire d’entrée. Dans cette éventualité, le prélèvement automatique à ladite date est annulé.

Article 5 – Être accueilli en tant que « membre »

5.1 Tout nouveau membre est accueilli par un administrateur du conseil d’administration dans les jours qui suivent son
adhésion. Lenouveaumembre estsollicitédepuislamessagerie deson compte etsevoit proposer unrendez-vous téléphonique
ou visio. Cet échange est obligatoire. Outre l’accueil du nouveau membre, il permet au conseil d’administration de s’assurer
que l’association sera en mesure de répondre aux besoins de l’adhérent.

5.2 A défaut de pouvoir initier cet échange dans un délai raisonnable de deux semaines, le compte reste actif de manière à
permettre cet entretien mais l’accès aux contenus, aux informations et aux actions réservés aux adhérents est suspendu.

Article 6 – Entrer d’un membre au conseil d’administration

6.1 Conformément aux statuts, la candidature d’un membre « actif » intéressé à entrer au Conseil d’administration est
soumise au vote du conseil d’administration (acceptée au 2/3 des voix), préalablement au vote en Assemblée Générale
annuelle à la majorité des voix, et pour deux ans.

6.2 Est considéré membre actif : tout membre, personne physique ou morale, intéressé par l’objet de l’association, qui contribuent
bénévolement, régulièrement et directement à la réalisation des objectifs de l’association, au moins pendant une année
précédant sa candidature au conseil d’administration.

6.3 Les actions de TRANSPARENTS envers ses membres ou l’extérieur, sont discutées en conseil d’administration et, si
nécessaire, votées à la majorité des admininistrateurs.trices présent.e.s. En dehors de ce cadre, aucune action personnelle
d’un administrateur, d’un membre ou de quiconque ne peutse prévaloir de l’association.

Article 7 – Modifier le règlement intérieur

7.1 Ce règlement intérieur complète les statuts de l’association. Il pourra être modifié par le conseil d’administration
dans les mêmes conditions de vote.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Lyon, le 12 janvier 2025.
Le conseil d’administration P / O TRANSPARENTS.

TRANSPARENTS, 71 Boulevard de la Croix Rousse 69004 LYON – contact@transparents.info
Siret 89966276100019 – RNA W691904044 – APE 88.99B – https://transparents.info/