L’association TRANSPARENTS, déclarée en préfecture le 11 mai 2021, a pour
objet d’informer, de réunir et d’accompagner les familles et les proches de personnes
transidentitaires et, aussi, de mettre en œuvre des actions au bénéfice de ces dernières
dans l’idée, in fine, de développer la connaissance, le lien social, et de contribuer au
bien-être de tous.
Les membres de TRANSPARENTS s’engagent à respecter le présent règlement intérieur, établi conformément
aux statuts, et voté à l’unanimité des membres du conseil d’administration de TRANSPARENTS le 11 septembre 2024. Il a pour objet de préciser les conditions et les modalités d’adhésion au sein de l’association.
Article 1 – S’engager en tant qu’adhérent de TRANSPARENTS
Pendant toute la durée de son adhésion, l’adhérent s’engage à :
1.1 Faire preuve de respect et de bienveillance envers les autres membres et les personnes transgenres, binaires
et non-binaires ou en questionnement d’identité de genre, reconnaissant la diversité des parcours de vie et de
transition.
1.2 Ne pas chercher à imposer sa propre démarche et son point de vue, chaque situation étant personnelle et
particulière.
1.3 Ne pas divulguer les informations confidentielles recueillies dans le cadre de l’association qui pourraient
concerner d’autres membres, leurs familles et leurs proches ou toutes autres personnes.
1.4 Prendre contact avec le conseil d’administration s’il souhaite démultiplier des actions de pair-aidance sur son
territoire ou utiliser le nom « TRANSPARENTS ». Ceci s’applique également aux « visiteurs ».
1.5 En cas de non-respect de ces règles, le Conseil d’administration peut prononcer la radiation d’une adhésion à
la majorité de ses 2/3, à tout instant.
Article 2 – Adhérer à TRANSPARENTS
2.1 Les adhérents de TRANSPARENTS sont des personnes physiques majeures ou des personnes morales. TRANSPARENTS accompagne les familles de personnes transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre. L’association ne peut pas accompagner les mineurs trans ou en questionnement. Nous les invitons à contacter des partenaires indiqués dans la rubrique du site web « Être écouté et accompagné ».
Article 3 – Créer un compte
3.1 Tout nouveau membre, à la création de son compte, est tenu de renseigner certains champs obligatoires de
son profil : nom, prénom, éventuel pseudo, adresse, adresse mail et numéro de téléphone. Ces informations sont
tenues confidentielles, et ne sont visibles que des administrateurs du site web.
3.2 À défaut de renseigner ces champs, le compte est estimé non valide. Il est supprimé par l’administrateur web,
sans information préalable auprès de l’usager. Si une cotisation a été versée, elle n’est pas remboursée.
3.3 Il est demandé à l’adhérent de compléter son profil pour permettre de mettre en œuvre la pair-aidance (ex.
ville de domiciliation, année de naissance de l’enfant ou du proche concerné, FTM/MTF/Non binaire, texte de
présentation éventuellement, actions TRANS-SOUTIEN).
Article 4 – Régler une cotisation annuelle
4.1 Le montant de la cotisation annuelle fait l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale annuelle, acquis à la
majorité des 2/3. Il est volontairement bas pour ne pas être un frein.
4.2 Le membre peut demander la gratuité de l’adhésion. Elle est accordée par le bureau. Cette gratuité est acquise
d’office pour les personnes trans qui le souhaitent.
4.3 Conjointement à la création d’un compte, il est demandé au nouveau membre de régler cette cotisation
annuelle via l’outil de paiement sécurisé Stripe. Par la suite, la cotisation annuelle est prélevée automatiquement
chaque année à date anniversaire d’entrée.
4.4 En cas de changement de carte bleue ou d’expiration de celle-ci en cours d’année, le membre est tenu de
mettre à jour son compte pour permettre le renouvellement de sa cotisation. Une information lui est adressé en
ce sens par email. A défaut de mise à jour sous un délai de 3 mois, l’administrateur du site supprime le compte
considéré non actif, sans information supplémentaire auprès du membre.
4.5 L’adhérent peut dénoncer son adhésion à tout instant depuis son compte, et au moins 1 mois avant la date
anniversaire d’entrée. Dans cette éventualité, le prélèvement automatique à ladite date est annulé.
Article 5 – Être accueilli en tant que « membre »
5.1 Tout nouveau membre est accueilli par un administrateur du conseil d’administration dans les jours qui suivent
son adhésion. Le nouveau membre est sollicité depuis la messagerie de son compte et se voit proposer un rendez-vous téléphonique/visio. Cet échange est obligatoire. Outre l’accueil du nouveau membre, il permet également
au conseil d’administration de s’assurer que l’association sera en mesure de répondre aux besoins de l’adhérent.
5.2 À défaut de pouvoir initier cet échange dans un délai d’un mois (cas de non-réponse de l’adhérent, de refus
ou d’indisponibilité persistante), le compte est suspendu par l’administrateur jusqu’à ce que l’adhérent prenne
contact. Pendant cette période, l’adhérent ne peut pas contacter les autres membres, ni être destinataire des
informations communiquées par l’association, ni participer aux évènements. Au terme d’un délai de 3 mois,
l’administrateur du site web supprime le compte sans information supplémentaire auprès du membre. La
cotisation n’est pas remboursée.
5.3 Les actions de TRANSPARENTS, envers ses membres ou l’extérieur, sont discutées en conseil d’administration et, si nécessaire, votées à la majorité des admninistrateurs.trices présent.e.s. En dehors de ce cadre, aucune action personnelle d’un adhérent ou de quiconque ne peut se prévaloir de l’association.
Article 6 – Entrer d’un membre au conseil d’administration
6.1 Conformément aux statuts, un membre « actif » intéressé à entrer au Conseil d’administration fait l’objet d’un
entretien avec les administrateurs. Toute candidature est soumise au vote du conseil d’administration (acceptée
au 2/3 des voix), préalablement au vote en Assemblée Générale annuelle à la majorité des voix, et pour deux ans.
6.2 Est considéré membre actif : tout membre, personne physique ou morale, intéressé par l’objet de
l’association, qui contribuent bénévolement, régulièrement et directement à la réalisation des objectifs de
l’association, au moins pendant une année précédant sa candidature au conseil d’administration.
Article 7 – Modifier le règlement intérieur
7.1 Ce règlement intérieur complète les statuts de l’association. Il pourra être modifié par le conseil
d’administration dans les mêmes conditions de vote.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Lyon, le 12 septembre 2024.
Le Conseil d’administration TRANSPARENTS.
TRANSPARENTS, 71 Boulevard de la Croix Rousse 69004 LYON – contact@transparents.info
Siret 89966276100019 – RNA W691904044 – APE 88.99B – https://transparents.info/
